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T-12 - Loi sur les transports

Article 48.11.20
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Texte complet
48.11.20. (Abrogé).
2000, c. 35, a. 2; 2015, c. 16, a. 16.
48.11.20. À la suite d’un rapport d’enquête de la Commission démontrant que la protection des intérêts des routiers n’est pas assurée, la Commission peut résilier la reconnaissance qu’elle a attribuée à ce regroupement. Elle en avise alors le président du Forum des intervenants de l’industrie du camionnage général et le ministre.
2000, c. 35, a. 2.
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